Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 08/12/2025

Veuillez lire attention les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les "CGS") proposés par l'Association "COMITE D'ORGANISATION DU CONGRES INTERNATIONAL FRANCOPHONE POUR LES ETUDIANT·E·S EN PHYSIOTHERAPIE ET KINESITHERAPIE (CIFEPK)".

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant qu'Utilisateur et notre Association lorsque vous interagissez avec notre application internet accessible au lien suivant : www.cifepk.org.
La navigation sur notre application internet signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS.
Notre Association a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre application internet.
Veuillez lire ces CGS avec attention avant de naviguer sur notre application internet.
En acceptant ces CGS vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services de manière illégale ou à des fins non autorisées.
Vous ne devez pas essayer d’hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement.
Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’Utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.
L’Utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.

Article 3 - Garanties

Les contenus de nos Services sont fournis à nos Utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’Utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ».
Notre Association ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexact ou erroné.

Si les Utilisateurs téléchargent sur notre application internet, vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.

Article 4 - Responsabilité

Notre Association ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.

Article 5 - Liens de tiers et liens externes

Certains des contenus accessibles sur notre application internet peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Association et qui n’ont pas de lien avec notre Association. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.
Notre Association n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application.

Article 6 - Exclusion de garantie

Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les Utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les Utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer tout action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».
Notre Association se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais notre Association n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services.
De plus, notre Association ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’Utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.
Nos Services sont fournis à nos Utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.
Dans tous les cas, l’Association ne sera pas tenue responsable pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Article 7 - Indemnisation

En tant qu'Utilisateur, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document qui vous lie à notre Association.

Article 8 - Divisibilité

Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre Association est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 9 – Résiliation

Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par notre Association.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus utiliser nos services, il peut simplement cesser d'utiliser notre application internet.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Toute question découlant des présentes CGS concernant, sans s'y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et ainsi de suite, sera plaidée devant la juridiction compétente.

Article 11 - Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante  : presidence.administratif@cifepk.org